Responsable de traitement
[À COMPLÉTER : Dénomination sociale], [À COMPLÉTER : adresse]. Contact : [À COMPLÉTER : email du responsable / DPO].
Données collectées
Dans le cadre du service SpektyCert de capture photographique horodatée, les données suivantes sont traitées :
— Photographies prises par les inspecteurs sur les sites d'intervention (pouvant incidemment contenir des personnes ou des biens identifiables) ;
— Coordonnées de géolocalisation au moment de la prise de vue, précision GPS, et adresse postale correspondante ;
— Date et heure certifiées de la capture ;
— Nom de l'inspecteur ayant réalisé la capture ;
— Données techniques du terminal utilisé : modèle d'appareil, navigateur, adresse IP.
Finalité et base légale
Ces données sont collectées pour constituer la preuve datée et localisée des interventions réalisées (contrôles et inspections contractuels). Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de l'éditeur et de ses clients à documenter les interventions.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnels autorisés de l'éditeur, à ses clients donneurs d'ordre pour les missions les concernant, et aux destinataires des pages de partage sécurisées. L'horodatage est réalisé par Certigna (Dhimyotis), autorité d'horodatage qualifiée — seule une empreinte numérique (hash) lui est transmise, jamais la photographie ni les coordonnées.
Durées de conservation
Les certificats et photographies sont conservés [À COMPLÉTER : durée, ex. pendant la durée contractuelle de la mission augmentée des délais de prescription applicables]. Les photographies prises via les liens de démonstration sont supprimées automatiquement sous 7 jours.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour les exercer : [À COMPLÉTER : email]. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies
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